Les eurodéputés s’orientent vers un renforcement de la taxe carbone aux frontières

Clément Solal, à Bruxelles 18/05/2022 L’AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un premier accord a été approuvé mardi au Parlement européen. Une étape majeure, mais de nombreux sujets controversés restent à trancher dans les prochaines semaines.

De longs mois de négociations parfois houleuses, souvent laborieuses, mais, à la clé : un accord. Les députés de la commission Environnement (Envi) du Parlement européen ont fini par s’entendre sur le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE), plus connu sous le nom «taxe carbone aux frontières». Approuvé mardi soir à Bruxelles, le compromis des parlementaires affiche une ambition globale nettement supérieure à celle de la proposition initiale, présentée en juillet 2021 par la Commission européenne.

Ambition qui transparaît notamment sur le sujet de l’avenir des quotas gratuits du marché carbone de l’UE (EU ETS), point ultrasensible, et principal nœud des négociations. Distribués massivement par l’UE à ses industries lourdes jugées à risque «de fuites de carbone» – de délocalisation -, ces quotas d’émissions sont voués à être supprimés. Et ce en priorité dans les secteurs couverts par le futur MACF (le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et la production d’électricité), car le MACF remplira la même fonction : rétablir des conditions de concurrence équitable à l’international pour les industries européennes soumises à l’ETS. Restait néanmoins à déterminer à quel rythme.

Quand l’exécutif européen misait sur une suppression progressive sur dix ans, de 2026 à 2036, les parlementaires prévoient d’avancer cette date butoir à 2030 et, ce faisant, d’accélérer la montée en puissance du MACF. Le compromis est ambitieux, mais loin d’être définitif. Il n’est en effet pas à exclure que ces paramètres soient modifiés lors du vote en séance plénière du Parlement, qui se tiendra a priori début juin. Ce que reconnaît d’ailleurs à demi-mot le rapporteur du texte, Mohammed Chahim. «La majorité sur ce point existe mais elle est extrêmement fine», glisse le député du groupe S&D (centre-gauche). Plus encore, l’ambition défendue par les parlementaires pourrait être mise à l’épreuve lors des négociations finales, en trilogue, avec le Conseil. Signée mi-mars à la table des Vingt-Sept sous l’impulsion de la présidence française, la position des Etats membres sur le MACF élude plusieurs sujets parmi les plus explosifs, dont celui des quotas gratuits.

Transition climatique

Second sujet clé laissé en suspens par le Conseil : l’usage des recettes générées par la future taxe. La Commission européenne avait prévu d’allouer la totalité de ces recettes au remboursement de l’emprunt commun qui finance le plan de relance européen. Les eurodéputés ont, de leur côté, convenu d’y consacrer la première moitié de ces recettes et d’utiliser la seconde moitié pour soutenir la transition climatique des pays les moins développés. Un arbitrage de nature à augmenter la probabilité que le MACF – instrument inédit à l’échelle mondiale – soit jugé compatible avec les règles du commerce international, les pays les plus pauvres ne devant par ailleurs bénéficier d’aucune exemption.

«Je suis même d’avis d’orienter la totalité de ces sommes vers les pays en voie de développement, dans la décarbonation de leurs industries, comme celle de l’aluminium au Mozambique, par exemple», indique à L’Agefi Pascal Lamy, vice-président du think tank bruxellois Europe Jacques Delors, et ancien commissaire au Commerce. Au-delà de la compatibilité avec les règles de l’OMC, il s’agirait d’un signal très important sur le plan diplomatique, montrant que l’UE comprend l’effort que cela constitue, et est prête à y contribuer.» De quoi, du même coup, diminuer le risque que le MACF déclenche des contre-mesures de la part de partenaires commerciaux de l’UE. Une crainte très présente au Conseil, chez les pays du nord de l’Europe notamment.

Pascal Lamy, vice-président du think tank bruxellois Europe Jacques Delors :

«Je suis d’avis d’orienter la totalité de ces sommes vers les pays en voie de développement, dans la décarbonation de leurs industries, comme celle de l’aluminium au Mozambique, par exemple. Au-delà de la compatibilité avec les règles de l’OMC, il s’agirait d’un signal très important sur le plan diplomatique, montrant que l’UE comprend l’effort que cela constitue, et est prête à y contribuer.»

Lien article agefi